Données personnelles et IA : NOYB menace Meta d'une action collective

Le torchon brûle à nouveau entre Meta et le groupe autrichien de défense de la vie privée NOYB (None Of Your Business). Ce 14 mai, NOYB a annoncé son intention de demander une injonction contre le groupe de Mark Zuckerberg, une démarche qui pourrait potentiellement l'exposer à des demandes de dommages et intérêts.

En cause, le projet de Meta d'utiliser les données personnelles des utilisateurs européens de ses plateformes, notamment Instagram et Facebook. Selon NOYB, cette utilisation devrait débuter à partir du 27 mai.

Pour justifier cette collecte et ce traitement massifs de données, Meta invoque l'"intérêt légitime", une base juridique prévue par l'article 6 du RGPD. L'entreprise souhaite utiliser ces données pour former et développer ses modèles d'IA générative et d'autres outils d'IA, qu'elle prévoit potentiellement de partager avec des tiers. Meta a cependant précisé le mois dernier que les utilisateurs seraient informés et recevraient un lien pour s'opposer à cette utilisation de leurs données à des fins de formation. Et a également assuré que les messages privés et les données publiques des comptes d'utilisateurs de moins de 18 ans ne seraient pas utilisés dans ce processus d'entraînement.

NYOB propose des alternatives conformes au RGPD

À la tête de NYOB, le militant pour la protection de la vie privée Max Schrems réfute l'argument de l'"intérêt légitime" avancé par Meta. Il souligne que la Cour de Justice de l'Union européenne a déjà jugé que Meta ne pouvait pas s'appuyer sur un "intérêt légitime" pour cibler les utilisateurs avec de la publicité. : « Comment pourrait-elle avoir un 'intérêt légitime' à collecter toutes les données pour entraîner l'IA ? » s'interroge-t-il.

Et de réïtérer les alternatives qu'il juge conformes au RGPD : un système de consentement "oui/non" clair et informé pour l'utilisation des données à des fins d'entraînement de l'IA et la nécessité d'explorer des solutions techniques respectueuses de la vie privée, telles que l'utilisation de données anonymisées, pour le développement de l'IA.

NOYB est passé à l'action en envoyant, ce mercredi, une lettre de "cessation et d'abstention" à Meta. L'association évalue actuellement ses options pour déposer des injonctions afin de bloquer le projet de Meta avant le 27 mai et fixe au 21 mai la date limite pour une réponse de Meta à sa lettre.

Mais l'enjeu économique de ce conflit est dans la menace d'une action collective pour dommages et intérêts. NOYB envisage cette possibilité en s'appuyant sur le mécanisme de recours collectif de l'UE, qui permet aux consommateurs d'engager des poursuites groupées contre des entreprises. Max Schrems a même déjà fait le calcul du risque financier potentiel pour Meta : « Si l'on considère les plus de 400 millions d'utilisateurs européens de Meta qui pourraient tous réclamer des dommages et intérêts d'environ 500 €, on peut faire le calcul », a-t-il déclaré. Multiplication faite, le résultat laisse entrevoir une potentielle facture de plusieurs milliards €.

L'issue de ce bras de fer pourrait avoir des implications majeures non seulement pour la stratégie de Meta en matière d'IA en Europe, mais aussi potentiellement pour d'autres acteurs du secteur.